Le système de dons défiscalisés offre aux Français et aux entreprises la possibilité de prêter main-forte financièrement aux associations, tout en profitant d’un allègement fiscal. Vous vous demandez comment cela fonctionne exactement ? Quels sont les critères pour en profiter ? Laissez nous vous éclairer sur ce dispositif qui encourage l’implication citoyenne et aide le financement des organisations d’intérêt général.
Les dons défiscalisés : une aubaine pour payer moins d’impôts
Lorsqu’un particulier ou une entreprise effectue un don à une association, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant du don. Ce dispositif de défiscalisation vise à encourager le soutien financier aux structures d’intérêt général et reconnues d’utilité publique, telles que les Restos du Cœur, le Téléthon, ainsi qu’aux partis politiques. Pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être effectué avant le 31 décembre de l’année en cours et mentionné dans la déclaration d’impôt de l’année suivante. Le taux de défiscalisation dépend du type d’association concernée.
Taux de réduction d’impôt selon le type d’association
Voici le taux de défiscalisation auquel vous pouvez prétendre selon le type d’association pour lequel vous faites un don :
- Pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : 66% du montant du don
- Pour un parti politique : 66% du montant du don, dans la limite de 7 500€ par an et par personne
- Pour un organisme sans but lucratif qui œuvre dans le domaine de la recherche scientifique ou médicale : 66% du montant du don
- Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, hébergement) : 75% du montant du don, dans la limite de 1 000€
En pratique, cela signifie qu’un don de 200 euros à une association d’intérêt général permettra au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 132 euros.
Comment s’applique le plafond ?
Imaginez, en novembre 2022, que vous faites un don de 700 euros aux Restos du cœur, qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75%, 500 euros à Médecins sans frontières (encore une réduction de 75%) et 600 euros à la Ligue contre le cancer, qui vous donne droit à une réduction de 66%.
Lorsque vous déclarerez vos revenus de 2022 en 2023, vous indiquerez 1 200 euros dans la case 7UD pour les dons à des organisations aidant les personnes en difficulté, et 600 euros dans la case 7UF pour les dons à des organisations d’intérêt général. Le fisc ne retiendra pour le calcul de la réduction à 75% que 1 000 euros, et 800 euros pour la réduction à 66%, car la « part excédentaire » au-dessus du plafond indiqué dans la case 7UD sera « automatiquement » transférée à la somme indiquée dans la case 7UF.
Au final, vous aurez droit à une réduction d’impôt totale de 1 278 euros pour vos revenus de l’année 2022, sur un total de dons de 1 800 euros. Ces dons ne vous auront donc coûté, après réduction d’impôt, que 522 euros, un point que les associations aiment souligner.
Jusqu’à 75% pour les contribuables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Pour ceux qui sont concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la réduction d’impôt atteint les 75%, peu importe l’organisme auquel ils donnent, que ce soit pour aider les plus démunis ou soutenir une association d’intérêt général (à noter cependant, les dons aux syndicats et partis politiques ne sont pas concernés).
Chaque don à une cause charitable réduit donc leur IFI de 75% du montant donné. Toutefois, cette réduction fiscale particulière est plafonnée à 50 000 euros. Il est important de noter que les contribuables doivent choisir si leur don est déduit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’IFI : un même don ne peut pas bénéficier de deux avantages fiscaux. Cela dit, un foyer peut à la fois effectuer des « dons IR » et des « dons IFI ».
Conditions et démarches pour bénéficier de la défiscalisation
Pour avoir droit à la réduction d’impôt, il est important de respecter certaines conditions et d’effectuer les démarches nécessaires lors de la déclaration de revenus. Voici les étapes à suivre :
Vérifier l’éligibilité de l’association
Seules les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique (comme https://ccfd-terresolidaire.org/je-soutiens/defiscalisation/) peuvent donner lieu à une défiscalisation. Vérifiez donc que l’organisme concerné remplit ces critères avant de faire votre don.
Effectuer le don avant le 31 décembre
Pour être pris en compte dans la déclaration d’impôt de l’année suivante, le don doit impérativement être réalisé avant le 31 décembre de l’année en cours.
Récupérer un reçu fiscal
L’association à laquelle vous avez fait un don doit vous fournir un reçu fiscal attestant du montant versé. Ce document est essentiel pour justifier de votre don auprès de l’administration fiscale.
Reporter le montant du don sur la déclaration de revenus
Lors de votre déclaration de revenus, indiquez le montant total des dons effectués au cours de l’année précédente dans la case prévue à cet effet. La réduction d’impôt sera automatiquement calculée et appliquée.
Exemples de structures éligibles aux dons défiscalisés
De nombreux organismes peuvent bénéficier de dons défiscalisés pour financer leurs projets et actions. Voici quelques exemples :
- Les associations caritatives comme les Restos du Cœur ou le Secours populaire
- Les fondations d’intérêt général telles que la Fondation de France
- Les partis politiques
- Les médias indépendants ayant le statut d’information politique et générale
- Les organismes de recherche scientifique ou médicale sans but lucratif
En soutenant ces structures par des dons défiscalisés, vous contribuez à leur pérennité et participez activement à la vie citoyenne. N’hésitez pas à vérifier l’éligibilité d’un organisme avant de réaliser un don, et pensez à conserver précieusement vos reçus fiscaux pour bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.
